Les problèmes actuels de la politique communautaire en matière de navigation maritime et plus particulièrement sur la sécurité en mer, le développement du rôle des nouveaux pays à vocation maritime et au développement de pavillons de complaisance et la discrimination à l'égard de certains pavillons
Les problèmes actuels de la politique communautaire en matière de navigation maritime et plus particulièrement sur la sécurité en mer, le développement du rôle des nouveaux pays à vocation maritime et au développement de pavillons de complaisance et la discrimination à l'égard de certains pavillons
Documents from 19 February 1979 to 26 February 1979
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8203
Original Reference Code
CES/1978 – 20.19 – 05
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 190/78); projet de rapport de la section (CES 262/78); projet de rapport de la section (CES 263/78 + annexe).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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003 Règles générales de protection et construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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008 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et leurs familles
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011 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité dévrivrées pour les bateaux de navigation intérieur
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012 Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion
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014 Dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier
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015 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers
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020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
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021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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