Les problèmes actuels de la politique communautaire en matière de navigation maritime et plus particulièrement sur la sécurité en mer, le développement du rôle des nouveaux pays à vocation maritime et au développement de pavillons de complaisance et la discrimination à l'égard de certains pavillons

Documents from 29 July 1978 to 04 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-8200
Original Reference Code
CES/1978 – 20.19 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant- projet de rapport de la section révisé (R/CES 262/78 rév. 2); avant- projet de rapport de la section révisé (R/CES 263/78 rév.); avant- projet de rapport de la section révisé (R/CES 446/78 rév.);

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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