Grand Jury RTL - "Le Monde" (Paris)

Document date: 06 December 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
JD-1419
Original Reference Code
V77-D6
Extent and Medium

74 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

3-27 Transcription de l'interview de Jacques Delors a/s vote suisse sur l’EEE, Grand marché, contrôle aux frontières, politique agricole commune, GATT et oléagineux, Intiative européenne de croissance, Paquet Delors II, compétitivité notamment pour l’automobile, Banque centrale européenne, club socialiste 'Témoin', réforme institutionnelle en France, débat de société.
28-30 Note préparatoire de Jean-Marie Baer, chef de la Représentation CCE en France (03/12) a/s image de Jacques Delors, ratification du traité de Maastricht, volet PAC du GATT.
31-34 Note (n. p.) sur la conjoncture sociale en France (02/12).
35-37 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- (01/12) a/s taxation américaine de l’acier.
38-41 Background Note de J. A. Lopez [DG Industrie] sur l’acier américain (10/11). EN
42 'Ce qui arrive quand la Suisse dit Non à l’EEE' (03/12) : note de Bernhard Zepter (03/12).
43-44 'European Economic Area' : projet de discours élaboré par la DGI en cas d’échec du référendum en Suisse (01/12).
Fiches élaborées par les DG : 46-49 Argumentaire sur le volet Agriculture du GATT ; 50-51 Argumentaire sur le GATT ; 52-68 'Marché unique. Fiscalité : ce qui va changer'.
69-74 Coupures de presse.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.

Type of Archival Materials

Electronic File

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