Conférence interinstitutionnelle (Bruxelles)
Document date: 10 November 1992Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
JD-1467
Original Reference Code
V76-D12
Extent and Medium
24 p.
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
3 Compte rendu de la conférence par Michel Petite -cabinet Delors- (13/11).
4-15 Compte rendu analytique des débats [PE 202.939/CI/2].
16-21 'La démocratie et la subsidiarité' : intervention de Jacques Delors.
22-23 Note de Michel Petite en vue de la réunion notamment sur le calendrier des points Subsidiarité et Transparence (09/11).
24 Liste des membres de la délégation du Parlement européen.
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