Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des télécommunications sur le thème "Réseau d'antennes à commande de phase" (action 25/1), signé le 16.06.1972.
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des télécommunications sur le thème "Réseau d'antennes à commande de phase" (action 25/1), signé le 16.06.1972.
Documents from 05 July 1971 to 23 November 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1267
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires – inclus: rapport du groupe de travail restreint "Problèmes juridiques, administratifs et financiers" au comité de hauts fonctionnaires sur le cadre juridique et modalités administratives à prévoir pour la mise en œuvre des projets d’actions ; rapport du groupe de travail restreint "Problèmes juridiques, administratifs et financiers" au comité de hauts fonctionnaires sur les projets d’accords pour la mise en œuvre des actions retenues ; rapport du comité de hauts fonctionnaires à la conférence ministérielle.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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