Résolution du 25.04.1972 des représentants des États membres des CE, réunis au sein du Conseil, relative à l'exécution d'actions non nucléaires en 1972.
Résolution du 25.04.1972 des représentants des États membres des CE, réunis au sein du Conseil, relative à l'exécution d'actions non nucléaires en 1972.
Documents from 01 September 1971 to 04 May 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1511
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à une décision arrêtant un programme de recherche et d’enseignement pour la Communauté européenne de l’énergie atomique et un programme de recherche pour la Communauté européenne dans le domaine des étalons et substances de référence et dans le domaine de la protection de l’environnement (doc. 194/71), Rapporteur : Elisabeth Orth
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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