Règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communicati... (CM2/1972-936)

Règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité.

Règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité.

Documents from 13 November 1970 to 04 January 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-936

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite du traitement par le CES – inclus : rapport de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques sur la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des Communautés européennes des programmes d’importation d’hydrocarbures et la proposition de règlement… dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité. Rapporteur : M. [HL] Jansen

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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