Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéc... (CM2/1972-991)

Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.

Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.

Documents from 21 October 1971 to 29 May 1972

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-991

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE – inclus : rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au conseil (doc 167/71)… Rapporteur : Nicolas Kollwelter
Traitement par le CES – inclus : rapport de la section spécialisées pour l’agriculture sur la proposition… Rapporteur : [Umberto] Emo [Capodilista]

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie. Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.

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Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.

Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil du 24.04.1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.