Règlement (CEE) n° 2717/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1971.
Règlement (CEE) n° 2717/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1971.
Documents from 17 July 1972 to 10 February 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-767
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission – aussi : rapport sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon et proposition de règlement du Conseil fixant le montant de l’aide aux producteurs valable pour les superficies relative à la récolte 1971
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Rectificatif
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.