Règlement (CEE) n° 2685/72 du Conseil du 12.12.1972 complétant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.
Règlement (CEE) n° 2685/72 du Conseil du 12.12.1972 complétant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.
Documents from 20 April 1972 to 27 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement no 177/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l’avance des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à : I. un règlement no 121/67/CEE… (doc 37/72), II. un règlement complétant le règlement no 123/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l’avance des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille (doc 38/72), Rapporteur : Xavier Hunault
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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