Proposition d'une résolution du Conseil relative aux mesures à prendre par la Communauté pour la lutte contre les virus aphteux exotiques. Proposition retirée par la Commission, 10.03.1972.
Proposition d'une résolution du Conseil relative aux mesures à prendre par la Communauté pour la lutte contre les virus aphteux exotiques. Proposition retirée par la Commission, 10.03.1972.
Documents from 28 November 1969 to 07 July 1972
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-516
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Traitement par le PE – inclus Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au conseil (doc 182/69) concernant une décision relative à une action visant à prot le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux. Rapporteur : M. Santero
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
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