Elaboration des notes à la Commission des Communautés de la part de la Direction générale Industrie et économie

Document date: [1969]
Identity
Content
Access
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Relations

Identity Statement

Created By
Pröpstl, Georg Hermann
HAEU Reference Code
GP-51
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Le dossier contient aussi les notes à la Commission suivantes:
"Avenants à des contrats d'étude dans le secteur de la gammagraphie industrielle" [SEC(69)3930] (23/10/1969).
"Avenants à deux contrats de recherches" [SEC(69)3437] (27/09/1969).
"Contrat d'expert pour l'exploitation des résultats de l'action Textil" [SEC(69)460 (25/04/1969).

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Textual

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union

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Original Reference Code: SEC(1969)3930
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1969)3437
Original Reference Code: SEC(1969)3437
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1969)0460
Original Reference Code: SEC(1969)460
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
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