Elaboration des notes à la Commission des Communautés de la part de la Direction générale Industrie et économie
Elaboration des notes à la Commission des Communautés de la part de la Direction générale Industrie et économie
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
GP-51
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Le dossier contient aussi les notes à la Commission suivantes:
"Avenants à des contrats d'étude dans le secteur de la gammagraphie industrielle" [SEC(69)3930] (23/10/1969).
"Avenants à deux contrats de recherches" [SEC(69)3437] (27/09/1969).
"Contrat d'expert pour l'exploitation des résultats de l'action Textil" [SEC(69)460 (25/04/1969).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Relations Area
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