Question orale n° 48/73 posée par la commission politique du PE concernant la suite donnée au point 15 de la déclaration adoptée à Paris relative à la suite donnée aux paragraphes 3 et 5 du point 15 de la Déclaration….
Question orale n° 118/73 posée par M. Taverne concernant la point 15 de la déclaration adoptée à Paris l’autorise à reprendre l’examen du projet d’élection du Parlement européen au suffrage universel ou, au contraire, l’interprète-t-il comme lui donnant mandat de ne rien faire ?
Question orale n° 140/73 avec débat de M. Terrenoir concernant l'application des décisions prises au sommet Il est demandé au Conseil de bien vouloir informer le Parlement sur l’application qui a été faite des décisions découlant de la déclaration des Chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres de la Communauté élargie réunis à Paris

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