Budget des CE

Documents from 05 October 1971 to 22 September 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1972-145
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le Conseil de l'état de recettes et de dépenses relatif aux
activités de recherches et d'investissement - Crédits à prévoir pour les activités de recherches et d’investissement
Question orale n° 1/72 posée au Conseil par M. Glesener concernant le budget de la recherche pour 1972 et à l’adoption du futur programme pluriannuel d’Euratom
Question orale n° 12/72 posée au Conseil par la commission des finances et des budgets du PE, concernant les conséquences budgétaires du programme quinquennal de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de l’informatique
Traitement par le PE de l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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