Débat sur la Convention européenne (CCRE-797)

Débat sur la Convention européenne

Documents from [11/2001] to [11/2004]

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Created By

Conseil des Communes et Régions d'Europe

HAEU Reference Code

CCRE-797

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

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Abstract

Copie d’une étude de Florence Deloche-Gaudez sur la Convention
Textes d’allocutions de Valéry Giscard d’Estaing et d’intervention du CCRE sur l’importance de la Convention
Notes sur l’avis des autres organisations à propos de la Convention
Compte-rendu manuscrit de la réunion du groupe de travail subsidiarité tenue le 24 juin 2002
Brouillons de textes sur la Convention et sur le thème de la gouvernance

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Historical Archives of the European Union