Draft minutes of the 942nd Commission meeting, principal elements discussed: Procédure écrite suspendue : rapprochement des législations – denrées alimentaires traitées par ionisation. Régime linguistique pour l’adoption avant la fine de l’année d’un certain nombre de propositions de la Commission pour la mise en œuvre du Livre blanc. Propositions de règlement concernant les licences de savoir-faire. Proposition de règlement concernant les contrats de franchisage. Application des articles 85 et 86 du Traité CEE. Transport maritime. Sécurité routière. Permis de conduire européen. Alcool au volant. Rapport d’activité du Fonds social – excercise 1987. Fonds social – rapport sur l’apurement du poids du passé. Limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques. Protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses. Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail. Programme-cadre DOM. Rapport sur les moyens de surveillance dans le secteur de la pêche. Assurance directe sur la vie. Programme statistique des Communautés européen. RNIS – renforcement de la coordinaton. Agriculture – contingents tarifaires de 53.00 tonnes de viande bovine. Exécution du budget 1988. Financement de l’aide alimentaire en 1989. Financement du volet social CECA. Relations avec les pays tiers : relations avec la Hongrie – produits sidérurgiques CECA, programme d’action en faveur des rèfugiés afghans. Set-aside.
Note on meeting of Chefs de Cabinet and memo for Members of the Commission on results of weekly Chefs de Cabinet’s meeting.

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Textual