Délégation de signature aux fonctionnaires : subdélégations en matière budgétaire, compétence pour signature des marchés et des bons de commande, etc. Vol.1
Délégation de signature aux fonctionnaires : subdélégations en matière budgétaire, compétence pour signature des marchés et des bons de commande, etc. Vol.1
Documents from [1967] to [1970]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-1473
Original Reference Code
CEAB12-1986
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German
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Textual
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