Collection de documents officiels des institutions européennes
Collection de documents officiels des institutions européennes
Documents from [04/1970] to [06/1971]
Identity Statement
Content and Structure
"Résultats de la réunion spéciale concernant la réforme de l'agriculture" [SEC(70)1595 (29/04/1970).
"Plafonnement des aides (Communication de S. Mansholt) [SEC(70)1598 (29/04/1970).
"Décision de la Commission du 15 Mai 1970 relatif au Comité consultatif des céréales [COM(70)517 (15/05/1970)].
"Communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune" [COM(71)100 (15/02/1971)].
"Proposition de la Commission aux Conseil concernant la fixation des prix pour certaines produits agricoles " [COM(71)130 (15/05/1971)].
"Réforme de l’agriculture" [COM(71)600 (07/06/1971)].
"Mémorandum sur une politique communautaire de coopération au développement (Communication de M. Deniau et M. Dahrendorf)" [SEC(71)2700] (27/07/1971).
(Tous documents du secrétariat général de la Commission des Communautés européennes)
Procès-verbaux et résumés des réunions du la Commission de l’agriculture du Parlement européen des 21 et 22/05/1970 et 08/12/1970.
Contient aussi note de G. Rencki à l’attention de S. Mansholt "Déjeuner privé avec M. Debatisse" (12/11/1970).
Texte du discours du Président de la Commission devant le Parlement européen tenue le 10/02/1971.
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Textual