Le dossier contient, entre autres, les documents suivants:
"Note pour le Comité de politique budgétaire: évolution des budgets de la Communauté 1965 - 1969" (Commission des Communautés européennes, direction générale des Affaires économiques et financières (30/05/1969).
Sommaire de la réunion de la Commission de l’agriculture du Parlement européen tenue le 09/07/1969 [PE22.669] (12/08/1969).
Télex de K. Schiller relatif au recours du gouvernement allemand en vertu de l’article 226 CEE en vue d’être autorisé à appliquer les mesures de sauvegarde dans le secteur agricole (02/10/1969).
Avis au Conseil et à la Commission du Comité monétaire des Communautés européennes relatif à la fixation d’une nouvelle parité du DM (25/10/1969).
Réunion du Conseil le 28/10/1969 à Luxembourg: notes manuscrites prises au cours des discussions des ordres de jour "Réévaluation du DM et politique agricole" [de ?].
"Rapport sur la 104ème session du Conseil ‘Agriculture’ tenue les 02/03/03/1970" [SEC(70)866 (06/03/1970).
Elaboration du "Projet de proposition de modification à la proposition de règlement no…/70/CEE du Conseil du … concernant les groupements de producteurs et leurs unions (Doc. COM(67)58 du 21/02/1967) (10-01/03/1970).

Textual