Sessions diverses du conseil fédéral
Documents from 28 February 1970 to 31 May 1974Identity Statement
Becherucci, Andrea; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Réunion du 28/02 et 01/03/1970 tenue à Rome: ordre du jour, procès-verbal, propositions de modification au règlement intérieur, motions sur l’activité future du ME, rapport introductif présenté par le Prof. Walter Hallstein, rapport d’activité depuis les 19 et 20/01/1968, résolution, projet de résolution proposé par le conseil français, mémorandum présenté par le conseil irlandais, réunion du 30 et 31/05/1974 tenue à Paris: ordre du jour, procès-verbal, liste des participants, document divers portant sur la situation financière, rapport d’activité du ME depuis la session du Conseil fédéral, propositions de modification au règlement intérieur, note sur la situation politique de M. Jean Rey, note de la délégation du ME aux Pays-Bas, projet de résolution
Conditions of Access and Use
French
Textual