Session du Conseil fédéral tenue à Bruxelles les 9 et 10 juin 2006
Session du Conseil fédéral tenue à Bruxelles les 9 et 10 juin 2006
Documents from 24 July 2003 to 10 October 2006
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
ME-2883
Reference Archivists
Becherucci, Andrea; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Liste des participants, correspondance préparatoire, rapport analytique sur la préparation de la conférence sur le dialogue méditerranéen nord-sud, proposition sur le projet L’Europe dans le monde, rapport sur la campagne transnationale en faveur du traité établissant une Constitution pour l’Europe, rapport du président du ME sur le référendum espagnol portant sur la Constitution pour l’Europe
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly