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Avis sur la situation économique actuelle de la Communauté
Avis sur la situation économique actuelle de la Communauté
Documents from 12 June 1978 to 27 November 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CES-7808
Original Reference Code
CES/1977 – 20.95 – 06
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au rapport de la section (CES 235/78 fin annexe 2)(suite); note d'information (CES 70/78 fin); avis du
CES (CES 765/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 781/78); publication de l'avis du CES au JO C
283 du 27/11/1978.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
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079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
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083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
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086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
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090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
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094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
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097 Substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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100 services réguliers et services réguliers spéciaux effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres
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104 Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et l'Irlande
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