Avis sur la situation économique actuelle de la Communauté
Avis sur la situation économique actuelle de la Communauté
Documents from 17 November 1977 to 27 April 1978
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7803
Original Reference Code
CES/1977 – 20.95 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section des affaires économiques et financières; note d'information (CES 70/78); communication
de la Commission au Conseil (COM(78) 102 final); communication de la Commission au Conseil (COM(78)
103 final); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 342/78 rév. 2);
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0102
(1978)
COM(1978)102 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1978
Volume 1978/0035
Date indicative : 15/03/1978
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1978 (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING THE ADJUSTMENT OF THE ECONOMIC POLICY GUIDELINES FOR 1978 (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ZUR ANPASSUNG DER WIRTSCHAFTSPOLITISCHEN LEITLINIEN FÜR 1978 (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE DE AANPASSING VAN DE RICHTSNOEREN VAN HET ECONOMISC
...
CEUE_SEGE-COM(1978)0103
(1978)
COM(1978)103 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL BILAN ET DEGRE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES SUIVIES EN 1977 DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
Volume 1978/0035
Date indicative : 17/03/1978
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL BILAN ET DEGRE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES SUIVIES EN 1977 DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL SUMMARY ACCOUNT AND DEGREE OF CONVERGENCE OF THE ECONOMIC POLICIES PURSUED IN THE MEMBER COUNTRIES IN THE COMMUNITY IN 1977 (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT BILANZ UND KONVERGENZ DER WIRTSCHAFTSPOLITIK DER MITGLIEDSTAATEN DER GEMEINSC
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
-
-
-
-
-
-
-
-
-
073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
-
-
-
-
077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
-
-
079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
-
-
-
-
083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
-
-
-
086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
-
-
-
-
090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
-
-
-
-
094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
-
-
-
-
097 Substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
-
-
-
100 services réguliers et services réguliers spéciaux effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres
-
-
-
-
104 Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et l'Irlande
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-