Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l'état de
l'Union douanière de la Communauté économique européenne (COM(77) 210 final)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l'état de
l'Union douanière de la Communauté économique européenne (COM(77) 210 final)
Documents from 16 March 1978 to 08 May 1978
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HAEU Reference Code
CES-7768
Original Reference Code
CES/1977 – 20.76 – 02
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Microfiche
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 986/77 fin); avis du CES (CES 428/78); compte rendu des délibérations du CES (CES
439/78); publication de l'avis du CES au JO C 181 du 03/07/1978; documents du PE.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1977)0210
(1977)
COM(1977)210 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'état de l'Union douanière de la Communauté économique européenne
Volume 1977/0080
Date indicative : 15/06/1977
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'état de l'Union douanière de la Communauté économique européenne (FRA)
Communication of the Commission to the Council and to the European Parliament on the State of the Customs Union of the European Economic Community (ENG)
Mitteilung der Kommission an den Rat und das Europäische Parlament über den Stand der Zollunion der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (DEU)
MEDEDELING VAN
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052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
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079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
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083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
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086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
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090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
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094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
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097 Substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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100 services réguliers et services réguliers spéciaux effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres
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