Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de
développement pour la CECA concernant l'exploration et d'extraction de l'uranium
Proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement des CE dans le
domaine de la prospection et de l'extraction de l'uranium (action indirecte 1978-1980)
(COM(77) 383 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de
développement pour la CECA concernant l'exploration et d'extraction de l'uranium
Proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement des CE dans le
domaine de la prospection et de l'extraction de l'uranium (action indirecte 1978-1980)
(COM(77) 383 final)
Documents from 30 August 1977 to 14 March 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7752
Original Reference Code
CES/1977 – 20.72 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 383 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note
d'information (CES 812/77); projet d'avis de la section (CES 856/77); avis de la section (CES 856/77 fin);
amendements; note d'information (CES 812/77 fin); avis du CES (CES 1151/77); compte rendu des
délibérations du CES (CES 1163/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 59 du
08/03/1978; publication de la décision du Conseil au JO L 72 du 14/03/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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