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Communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action
communautaire en matière de déchets radioactifs (COM(77) 397 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action
communautaire en matière de déchets radioactifs (COM(77) 397 final)
Documents from 29 August 1977 to 16 March 1978
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HAEU Reference Code
CES-7747
Original Reference Code
CES/1977 – 20.69 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 397 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note
d'information (CES 796/77); avant-projet de rapport de la section (R/CES 49/78); documents du PE.
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0397
(1977)
COM(1977)397 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DECHETS RADIOACTIFS
Volume 1977/0130
Date indicative : 15/09/1977
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DECHETS RADIOACTIFS (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON A COMMUNITY PLAN OF ACTION IN THE FIELD OF RADIOACTIVE WASTES (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER EINEN AKTIONSPLAN DER GEMEINSCHAFT AUF DEM GEBIET DER RADIOAKTIVEN ABFALLSTOFFE (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE EEN COMMUNAUTAIR ACTIEPLAN INZ
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
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079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
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083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
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086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
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090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
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094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
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