Schéma 1978 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne
(propositions et communications de la Commission au Conseil) (COM(77) 330 final)
Schéma 1978 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne
(propositions et communications de la Commission au Conseil) (COM(77) 330 final)
Documents from 22 August 1977 to 26 September 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7741
Original Reference Code
CES/1977 – 20.66 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 330 final); saisine des relations extérieures; note d'information (CES 850/77).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0330
(1977)
COM(1977)330 - LE SCHEMA 1978 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions et communications de la Commission au Conseil)
Volume 1977/0109
Date indicative : 29/07/1977
LE SCHEMA 1978 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions et communications de la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1977/0110
Date indicative : 29/07/1977
THE EUROPEAN COMMUNITY'S SCHEME OF GENERALIZED TARIFF PREFERENCES FOR 1978 (Proposals and Communications from the Commission to the Council) (ENG)
SCHEMA DER ALLGEMEINEN ZOLLPRÄFERENZEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN FÜR DAS JAHR 1978 (Vorschläge und Mitt
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
-
-
-
-
047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
-
048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
-
-
050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
-
053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
-
-
055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
-
-
-
-
-
-
-
-
-
064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
-
-
-
-
077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
-
-
079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
-
-
-
-
083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
-
-
-
086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
-
-
-
-
090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-