Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1976 (COM(77) 214 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1976 (COM(77) 214 final)
Documents from 08 June 1977 to 28 July 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7685
Original Reference Code
CES/1977 – 20.37 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 214 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 630/77);
projet d'avis de la section (CES 618/77); projet d'avis du CES (CES 618/77 fin); avis du CES (CES 652/77);
compte rendu des délibérations du CES (CES 668/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C
180 du 28/07/1977; publication du règlement du Conseil au JO L 156 du 25/06/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly