Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des
projets de démonstration permettant des économies d'énergie Proposition de règlement
(CEE) du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de
sources énergétiques alternatives (COM(77) 187 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des
projets de démonstration permettant des économies d'énergie Proposition de règlement
(CEE) du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de
sources énergétiques alternatives (COM(77) 187 final)
Documents from 08 June 1977 to 29 September 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7679
Original Reference Code
CES/1977 – 20.33 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 187 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note
d'information (CES 596/77); projet d'avis de la section (CES 728/77); projet de rapport de la section (CES
700/77); avis de la section (CES 728/77 fin); rapport de la section (CES 700/77 fin); note d'information (CES
596/77 fin); avis du CES (CES 898/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies