Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1976 (joint au 10ème
rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du
Traité)
Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1976 (joint au 10ème
rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du
Traité)
Documents from 01 June 1977 to 17 June 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CES-7674
Original Reference Code
CES/1977 – 20.30 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 448/77); avis de la section (CES 447/77 fin); amendements; rapport de la
section (CES 448/77 fin).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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