Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE,
66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE
concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes
fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de
multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des
semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles
(COM(77) 162 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE,
66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE
concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes
fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de
multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des
semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles
(COM(77) 162 final)
Documents from 18 May 1977 to 20 November 1979
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 162 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 604/77);
projet d'avis de la section (CES 582/77); projet de rapport de la section (CES 582/77); projet d'avis du CES
(CES 582/77 fin); avis du CES (CES 650/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 666/77); documents
du PE; publication de l'avis du CES au JO C 180 du 28/07/1977; proposition de directive modifiée (COM(77)
445 final); publication des directive du Conseil au JO L 261 du 14/10/1977 et JO L 16 du 20/01/1978; premières
directives du Conseil au JO L 113 du 25/04/1978; publication des directive du Conseil au JO L 236 du
25/07/1977 et JO L 293 du 20/11/1979.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual