Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen
(COM(77) 90 final)
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen
(COM(77) 90 final)
Documents from 26 April 1977 to 17 November 1980
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HAEU Reference Code
CES-7665
Original Reference Code
CES/1977 – 20.23 – 04
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 320/77 fin); avis du CES (CES 655/77); compte rendu des délibérations du CES (CES
487/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 126 du 28/05/1977; publication des règlements
du Conseil au JO L 337 du 27/12/1977; publication des décisions du Conseil au JO L 337 du 27/12/1977;
proposition de a Commission au Conseil (COM(80) 742 final).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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CEUE_SEGE-COM(1977)0090
(1977)
COM(1977)90 - Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Communication de M. VREDELING et de M. GIOLITTI)
Volume 1977/0035
Date indicative : 17/03/1977
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Communication de M. VREDELING et de M. GIOLITTI) (FRA)
Reexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Communication de M. VREDELING et de M. GIOLITTI) (ENG)
Review of the rules governing the tasks and operations of the European Social Fund
Results of the special meeting of the Chefs de Cabinet on 14 March 1977 (ENG)
Volume 1
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CEUE_SEGE-COM(1980)0742
(1980)
COM(1980)742 - PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2895/77 RELATIF AUX OPERATIONS BENEFICIANT D'UN TAUX D'INTERVENTION MAJORE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (p
...
Volume 1980/0233
Date indicative : 09/12/1980
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2895/77 RELATIF AUX OPERATIONS BENEFICIANT D'UN TAUX D'INTERVENTION MAJORE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL MODIFYING REGULATION (EEC) N° 2895/77 CONCERNING OPERATIONS QUALIFYING FOR A HIGHER RATE OF INTERVENTION BY THE EUROPEAN SOCIAL FUND (presented by the Commission to the Council) (ENG
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