![creator_69.jpg](/files/thumbnails/19755.jpg)
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen
(COM(77) 90 final)
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen
(COM(77) 90 final)
Documents from 26 April 1977 to 17 November 1980
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7665
Original Reference Code
CES/1977 – 20.23 – 04
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 320/77 fin); avis du CES (CES 655/77); compte rendu des délibérations du CES (CES
487/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 126 du 28/05/1977; publication des règlements
du Conseil au JO L 337 du 27/12/1977; publication des décisions du Conseil au JO L 337 du 27/12/1977;
proposition de a Commission au Conseil (COM(80) 742 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0090
(1977)
COM(1977)90 - Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Communication de M. VREDELING et de M. GIOLITTI)
Volume 1977/0035
Date indicative : 17/03/1977
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Communication de M. VREDELING et de M. GIOLITTI) (FRA)
Reexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Communication de M. VREDELING et de M. GIOLITTI) (ENG)
Review of the rules governing the tasks and operations of the European Social Fund
Results of the special meeting of the Chefs de Cabinet on 14 March 1977 (ENG)
Volume 1
...
CEUE_SEGE-COM(1980)0742
(1980)
COM(1980)742 - PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2895/77 RELATIF AUX OPERATIONS BENEFICIANT D'UN TAUX D'INTERVENTION MAJORE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (p
...
Volume 1980/0233
Date indicative : 09/12/1980
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2895/77 RELATIF AUX OPERATIONS BENEFICIANT D'UN TAUX D'INTERVENTION MAJORE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL MODIFYING REGULATION (EEC) N° 2895/77 CONCERNING OPERATIONS QUALIFYING FOR A HIGHER RATE OF INTERVENTION BY THE EUROPEAN SOCIAL FUND (presented by the Commission to the Council) (ENG
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
001 Procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
-
002 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
-
-
004 Feux-brouillard arrière, feux-arrière et feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
-
-
-
-
-
-
011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
-
-
-
-
-
016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
-
033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
-
034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
-
-
-
-
-
-
-
-
-
043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
-
-
-
-
047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
-
048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
-
-
050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-