Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen
(COM(77) 90 final)
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen
(COM(77) 90 final)
Documents from 16 March 1977 to 30 March 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CES-7662
Original Reference Code
CES/1977 – 20.23 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 90 final); saisine de la section des affaires sociales;note d'information (CES 320/77).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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001 Procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
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002 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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004 Feux-brouillard arrière, feux-arrière et feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
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011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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