Proposition de règlement du Conseil concernant l'instauration d'une procédure... (CES-7610)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre (COM(76) 576 final)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre (COM(76) 576 final)

Documents from 17 December 1976 to 22 March 1977

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7610

Original Reference Code

CES/1977 – 20.01 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 576 final); note d'information (CES 1329/76 rév); saisine de la section des affaires
nucléaires; avant-projet d'avis de la section (R/CES 60/77); projet d'avis de la section (CES 60/77); projet de
rapport de la section (CES 199/77); procès-verbal de la 29ème réunion de la section (CES 163/77 + annexe).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0178 Date indicative : 01/02/1977 PROJET RESOLUTION DU CONSEIL concernant la concertation au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL RESOLUTION concerning consultation at Community level on the ...