Commission parlementaire des relations avec les pays africains et malgache : examen des résolutions sur la proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes sur les régimes applicables à certains produits originaires des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), aux mêmes produits originaires de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya (rapport de M. DEWULF).
Commission parlementaire des relations avec les pays africains et malgache : examen des résolutions sur la proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes sur les régimes applicables à certains produits originaires des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), aux mêmes produits originaires de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya (rapport de M. DEWULF).
Documents from [1970] to [1971]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1374
Original Reference Code
BAC025/1980_1736
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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