Commission parlementaire des relations avec les pays africains et malgache : examen des résolutions sur la proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes sur les régimes applicables à certains produits originaires des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), aux mêmes produits originaires de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya (rapport de M. DEWULF).

Commission parlementaire des relations avec les pays africains et malgache : examen des résolutions sur la proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes sur les régimes applicables à certains produits originaires des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), aux mêmes produits originaires de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya (rapport de M. DEWULF).