Directive sur la transmission des communications de la Commission aux gouvernements : correspondance avec les Représentations permanentes, transmission de rapports, rôle des ambassades à Bruxelles ; envoi aux Etats membres des lettres-types relatives à l'exécution des directives.

Directive sur la transmission des communications de la Commission aux gouvernements : correspondance avec les Représentations permanentes, transmission de rapports, rôle des ambassades à Bruxelles ; envoi aux Etats membres des lettres-types relatives à l'exécution des directives.