Instructions concernant la conclusion de contrats d'experts avec les bureaux d'études : clause compromissoire insérée dans les contrats conclus par la Communauté ; directive applicable aux contrats passés ou négociés par la Commission ou des Bureaux d'Etudes, instructions d'application pour les services du Fonds Européen de Développement (FED).

Instructions concernant la conclusion de contrats d'experts avec les bureaux d'études : clause compromissoire insérée dans les contrats conclus par la Communauté ; directive applicable aux contrats passés ou négociés par la Commission ou des Bureaux d'Etudes, instructions d'application pour les services du Fonds Européen de Développement (FED).