Instructions concernant la conclusion de contrats d'experts avec les bureaux d'études : clause compromissoire insérée dans les contrats conclus par la Communauté ; directive applicable aux contrats passés ou négociés par la Commission ou des Bureaux d'Etudes, instructions d'application pour les services du Fonds Européen de Développement (FED).
Instructions concernant la conclusion de contrats d'experts avec les bureaux d'études : clause compromissoire insérée dans les contrats conclus par la Communauté ; directive applicable aux contrats passés ou négociés par la Commission ou des Bureaux d'Etudes, instructions d'application pour les services du Fonds Européen de Développement (FED).
Documents from [1967] to [1974]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1358
Original Reference Code
BAC025/1980_1704
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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