Comité économique et social (CES) : avis et délibérations émis par le CES relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre Etats membres et pays associés ; prise de considération des intérêts des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) pour des produits concurrents des produits agricoles européens ; avis sur quelques problèmes relatifs à l'application de la Convention d'Association des EAMA.
Comité économique et social (CES) : avis et délibérations émis par le CES relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre Etats membres et pays associés ; prise de considération des intérêts des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) pour des produits concurrents des produits agricoles européens ; avis sur quelques problèmes relatifs à l'application de la Convention d'Association des EAMA.
Documents from [1965] to [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-734
Original Reference Code
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-1101
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 3/1965 - Sessions de formation et colloques organisées dans le cadre de la politique de développement
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05 BAC 6/1968 - Association avec la Grèce et la Turquie ; politique d'assurance-crédit et crédits aux pays tiers
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06 BAC 7/1968 - GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : travaux des comités sur l'agriculture et les PVD (Pays en voie de développement), libération des importations
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07 BAC 15/1969 - Organisation générale de la DG (Direction générale) 8 : relation avec les États membres et les pays tiers, recrutement des stagiaires, listes de permanence et d'absence, réunions, rapports
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08 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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10 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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11 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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13 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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14 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
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15 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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