Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [doc. COM (69) 959, octobre 1969)
Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [doc. COM (69) 959, octobre 1969)
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PRUC-210
Original Reference Code
CEUE-PRUC-BAC-86-1989-62
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 20/1979 - Politique régionale, urbaine et cohésion : colloques, politique économique à moyen terme, politique de l'emploi, politique sidérurgique et union monétaire
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02 BAC 5/1981 - Politique régionale, urbaine et cohésion : aides d'État et politique économique et sociale
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03 BAC 14/1986 - CPR (Comité de politique régionale) : création, réunions, examen, groupe de travail
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