Régimes généraux d'Aides (Aides d'Etat) : Examen par le Conseil, le Parlement Européen et le Conseil Économique et Social de la Communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale Vol.4
Régimes généraux d'Aides (Aides d'Etat) : Examen par le Conseil, le Parlement Européen et le Conseil Économique et Social de la Communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale Vol.4
Documents from [1971] to [1979]
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Access
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PRUC-192
Original Reference Code
BAC086/1989_0044
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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