Tarif douanier commun (TDC) : nouvelles dispositions à inclure dans le GATT pour tenir compte des pays en voie de développement ; suspension des droits de douane pour certains produits ; conséquences des accélérations intérieures et obligations des Etats membres à partir du 1er janvier 1966. Vol. 3
Tarif douanier commun (TDC) : nouvelles dispositions à inclure dans le GATT pour tenir compte des pays en voie de développement ; suspension des droits de douane pour certains produits ; conséquences des accélérations intérieures et obligations des Etats membres à partir du 1er janvier 1966. Vol. 3
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1502
Original Reference Code
BAC005/1968_0036
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
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Textual
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