Comité spécial article 111 : réunions et comptes rendus sur les problèmes des disparités, sur la simplification du tarif douanier américain, sur les mesures paratarifaires et non-tarifaires, sur les problèmes concernant la notification du tarif de négociation de la Communauté au GATT. Vol. 4
Comité spécial article 111 : réunions et comptes rendus sur les problèmes des disparités, sur la simplification du tarif douanier américain, sur les mesures paratarifaires et non-tarifaires, sur les problèmes concernant la notification du tarif de négociation de la Communauté au GATT. Vol. 4
Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1512
Original Reference Code
BAC005/1968_0046
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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