Face aux traités de Maastricht et d'Amsterdam 1987-1997

Documents from [1987] to [1997]

Identity Statement

HAEU Reference Code
UEF.E-15.05
Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Après la signature de l'Acte unique, la lutte de l'UEF pour une Union européenne se poursuit. L'UEF reste notamment attachée au projet de constitution européenne élaboré par le Parlement européen sur l'initiative d'Altiero Spinelli. En 02/1992, les Etats membres signent le traité de Maastricht sur l'Union européenne. Sa vocation politique est claire. L'UEF entend désormais s'adresser aux citoyens européens reconnus par le nouveau traité. Il s'agit de concrétiser leurs droits et d'assurer leur participation à la construction démocratique d'une Fédération européenne 'respectueuse de l'identité de ses peuples dans leurs articulations nationales, régionales et locales'. Le mouvement lance une une campagne pour la démocratie européenne formalisée durant la réunion du comité fédéral tenue à Otzenhausen en avril 1993. D'autre part, l'UEF élabore 29 propositions en vue de la conférence intergouvernementale chargée de réviser le traité de Maastricht (et qui donnera lieu au traité d'Amsterdam en 1997): transferts progressifs de la PESC et de la JAI dans les compétences communautaires, extensions du vote à la majorité qualifiée, achèvement par le Parlement européen de son projet de constitution fédérale pour l'Union européenne...

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