Campagne pour une Constitution européenne: traité de Nice et Convention européenne 1997-2005

Documents from [1997] to [2005]

Identity Statement

HAEU Reference Code
UEF.E-20
Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Pour l'UEF, le traité d'Amsterdam marque la fin de la diplomatie traditionnelle dans le processus d'unification européenne. Ce processus doit se démocratiser et conduire à l'élaboration d'une constitution européenne impliquant les citoyens et leurs représentants élus siégeant dans les parlements européen et nationaux. Une telle constitution exprimerait la volonté des peuples européens de partager un destin commun et permettrait de donner tant une identité politique à l'Union européenne qu'une légitimité politique à ses décisions. C'est pourquoi, lors de son congrès de Wien en avril 1997, l'UEF décide une campagne populaire en faveur de la constitution européenne. Son lancement, au printemps 1998, est marqué par la publication d'un appel 'Pour une Union européenne démocratique - Pour une constitution européenne'. En avril 1999, l'UEF présente les '12 grandes lignes d'une constitution européenne'. Le document contient un chapitre sur les droits fondamentaux de l'Union européenne (humains, sociaux, économiques, écologiques et culturels) alors que le discours d'une charte des droits s'ouvre également au niveau officiel. La perspective d'un nouveau traité à l'issue du conseil européen de Nice (12/2000) puis l'ouverture de la Convention européenne incite l'UEF à intensifier sa campagne en faveur d'une constitution tout en y exigeant l'ancrage de la charte des droits fondamentaux (signée à Nice). Pour l'UEF, l'Union européenne deviendrait officiellement une communauté de valeurs.
Cette série documentaire contient également des dossiers issus de la collaboration de l'UEF avec l'intergoupe Constitution européenne. Cet intergroupe est établi en 09/1999 au sein du Parlement européen à l'initiative du président de l'UEF et député européen, Jo Leinen (PSE, D). Son comité d'animation comprend notamment M. Frassoni, A. Duff, C. Carnero Gonzalez... L'intergroupe bénéficie du support logistique du secrétariat de l'UEF.
Quant à Federalist Voice, il s'agit d'un réseau pour la constitution européenne lancé et coordonné par l'UEF. Il compte 14 organisations telles que la JEF, le Mouvement européen, la FIME, la Gauche européenne, l'intergroupe Constitution européenne...

Allied Materials

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