Action en faveur de l'imposition des plus-values au Conseil économique et social
Action en faveur de l'imposition des plus-values au Conseil économique et social
Documents from [11/1975] to [12/1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PU-138
Physical Medium
Microfilm, Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport et avant-projet d'avis présentés par P. Uri, rapporteur au CES, suite à l'avis demandé par le gouvernement sur le rapport de la commission Monguilan.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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