Projet de politique agricole commune (PAC)
Documents from [1958] to [1959]Identity Statement
Microfilm, Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
- "Document de travail sur la situation de l'agriculture dans la Communauté établi à l'intention des membres de l'Assemblée parlementaire européenne", 15/09/1958 (publication de la CEE).
"Etudes préliminaires pour l'élaboration des propositions pour une PAC, prévues par l'article 43, § 2 du traité instituant la CEE":communication de Sicco Mansholt, 12/02/1959. Commentaires relatifs des conseillers allemands (s.d.).
- Rapport de Sicco Mansholt sur l'état des travaux préparatoires concernant les propositions relatives à la PAC, 30/05/1959.
- Mémoire de M. Bandini: "Gedanken zur Entwicklung der landwirtschaftlichen Bevölkerung in den Ländern der Gemeinschaft", 1959.
- Réunions des conseillers économiques et agricoles de la Commission,03-07/1959: comptes rendus, document de travail, note de Pierre Uri retraçant les problèmes d'une PAC (03/07).
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Textual