- Projet de création d'une Communauté politique européenne, 05-08/1952: déclarations et memoranda du gouvernement français portant sur la proposition d'une autorité politique européenne (dont projets Van Helmont), 05-07/1952. Aide-mémoire de la Grande-Bretagne répondant à l'initiative française et proposant une procédure dans le cadre du Conseil de l'Europe, 07/1952. Réponse de la France et réponse commune des Six, 07/1952. Commentaire sur les propositions britanniques (s.n.), 08/1952. Décision et projet de mandat formulés par la conférence, 07/1952. Notes variées de Jean Van Helmont et Pierre Uri, 07/1952.
- Mise au point de l'ordre du jour de la conférence et problèmes institutionnels de la CECA (composition du Comité consultatif, nomination et entrée en fonction de la Haute Autorité et de la Cour, statut des membres, siège des institutions, régime linguistique ...), 05-07/1952: notes préparatoires de la délégation française, communiqué et décisions de la conférence, projets de déclaration à la presse de Jean Monnet.

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