Rapprochement des législations fiscales des Etats membres : directives concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents ; régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, etc.
Rapprochement des législations fiscales des Etats membres : directives concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents ; régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, etc.
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-221
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-13-1978-69
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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02 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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03 BAC 7/1973 - Relations extérieures et interinstitutionnelles : relations avec les pays tiers et le Parlement européen, élargissement
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05 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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08 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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