Rapprochement des législations fiscales des Etats membres : 3e directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles
Rapprochement des législations fiscales des Etats membres : 3e directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles
Document date: [1968]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-218
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-13-1978-66
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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03 BAC 7/1973 - Relations extérieures et interinstitutionnelles : relations avec les pays tiers et le Parlement européen, élargissement
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05 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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08 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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