Sous cette rubrique figurent les documents se rapportant aux commissions et comités non-permanents nés d'une exigence spécifique. Souvent ils sont créés au sein du Comité d'Action. On y trouve entre autres la documentation concernant la commission fédérale sur la sécurité, la commission des statuts, celle des institutions, le comité spécial pour la réorganisation, la commission des réformes, la commission permanente du ME.